Compagnies : Mutuaide Assistance, Agrément N°4021137 et Groupama Rhône Alpes Auvergne, Agrément N°4060477 – Entreprises d’assurance agréées en France et régies par le Code des assurances français
Ce document est une présentation synthétique des principales caractéristiques du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les conditions générales de ventes du produit galaxy sur ce lien.
GALAXY est un contrat d’assurance groupe dont l’objet est de couvrir l’Assuré à l’occasion et au cours de son voyage.
Les principales exclusions du contrat :
Les frais engagés sans l’accord préalable du Service Assistance, la participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, Tout acte intentionnel de l’Assuré pouvant entraîner la garantie du contrat.
Le contrat comporte par ailleurs certaines restrictions
Le contrat doit être souscrit le jour de la réservation du voyage ou, au plus tard, la veille du 1er jour d’application du barème de frais d’annulation.
L’Assuré doit être domicilié dans l’un des pays membres de l’Union Européenne, au Royaume Uni, en Suisse, Norvège, Andorre, Liechtenstein, San Marin, Gibraltar, dans les DROM et dans les COM.
Les garanties s'appliquent dans le monde entier, à l’exception des pays en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.) ou désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
L’Assuré est tenu de régler la cotisation. L’Assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de déclaration lui permettant d’apprécier les risques pris en charge.
- Au titre des garanties d’assurance, l’Assuré doit déclarer son sinistre dans les 5 jours ouvrés à partir du moment où il a connaissance du sinistre.
- Au titre des prestations d’assistance, l’Assuré doit contacter le plateau d’assistance et obtenir son accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense.
Dans tous les cas, l’Assuré est tenu de fournir à l’Assureur toutes pièces et documents justificatifs nécessaires à la mise en œuvre des garanties d’assurance et des prestations d’assistance prévues au contrat.
La cotisation est payable à la souscription du contrat, par tout moyen de paiement accepté par l’agence de voyage.
Les garanties « Annulation de voyage » et « Informations voyage » prennent effet le jour de la souscription du présent contrat. Toutes les autres garanties prennent effet le jour du départ en voyage (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).
Conformément à l’article L112-10 du Code des Assurances, l'Assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance, s'il justifie d'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'Assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat.
Les garanties « Annulation de voyage » et « Informations voyage » expirent le jour du départ en voyage (lieu de convocation de l’organisateur à l’aller).
Toutes les autres garanties expirent le dernier jour du voyage (lieu de dispersion du groupe), avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.
La résiliation du contrat n’est pas autorisée.
